1. Quelle est la conséquence du rôle du Président en cas de menace grave et immédiate selon la Constitution française ?
2. En quelle année la loi organique fixant la durée du mandat présidentiel à cinq ans et la limite de deux mandats consécutifs a-t-elle été adoptée en France ?
3. Quelle est la fonction principale du processus électoral pour la désignation du Président de la République ?
Garant de la Constitution — rôle ?
Veille au respect de la Constitution.
Mandat présidentiel — durée ?
Cinq ans, renouvelable une fois.
Limite de mandats — combien ?
Deux mandats consécutifs maximum.
Processus électoral — mode principal ?
Scrutin à deux tours, majorité absolue.
Vacance du pouvoir — procédure ?
Remplaçant provisoire par le président du Sénat.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16 de la Constitution.
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