Flashcards: Les pouvoirs et le mandat présidentiel — 18 cards

Mandat présidentiel — définition ?

Période durant laquelle le président exerce ses fonctions.

Modalités d’élection — changement 1962 ?

Élection au suffrage universel direct depuis 1962.

Suffrage universel direct — qu’est-ce ?

Vote direct de tous les citoyens majeurs pour le président.

Révision de 1962 — objectif principal ?

Instaurer l’élection du président au suffrage direct.

Référendum 1962 — résultat ?

Adoption de la révision constitutionnelle.

Durée du septennat — origine ?

Loi de 1873, pour stabilité dans la IIIe République.

Durée du quinquennat — introduction ?

Loi de 2000, pour responsabiliser le président.

Septennat — contexte historique ?

Crise institutionnelle lors de la IIIe République.

Quinquennat — but ?

Rendre le président plus réactif et responsable.

Cohabitation — définition ?

Situation où président et majorité parlementaire sont opposés.

Convergence politique — signification ?

Président et majorité partagent la même orientation.

Dissolution de l’Assemblée — pouvoir du président ?

Mettre fin prématurément au mandat de l’Assemblée.

Statut du président — irresponsabilité ?

Non responsable politiquement devant le Parlement.

Inviolabilité pénale — qu’est-ce ?

Impossibilité de poursuivre le président pour ses actes officiels.

Responsabilité pénale — encadrement ?

Responsable pour haute trahison, selon l’article 68.

Pouvoirs propres — exemples ?

Nomination du Premier ministre, dissolution, référendum.

Article 16 — rôle ?

Pouvoir exceptionnel pour crise grave, mesures renforcées.

Pouvoirs exceptionnels — définition ?

Pouvoirs renforcés en situation de crise grave.