Les pouvoirs et le régime présidentiel français

📋 Plan du Cours

1. Constitution 1958
2. Régime parlementaire français
3. Pouvoirs du président
4. Cohabitation
5. Réforme de 1962
6. Pouvoirs exceptionnels
7. Élection présidentielle directe
8. Rôle du Premier ministre

📖 1. Constitution 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire rationalisé : Organisation du pouvoir où le Parlement détient la majorité législative, mais le pouvoir exécutif est renforcé par des mécanismes juridiques pour assurer la stabilité gouvernementale, notamment sous la Ve République.
• Article 49.3 : Disposition permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale pour faire adopter un texte sans vote formel, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée.
• Cohabitation : Situation politique où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des camps opposés, obligeant le président à nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.
• Pouvoirs propres du président : Pouvoirs conférés au président de la République (dissolution, référendum, nomination du Premier ministre) qui lui permettent d’agir indépendamment du gouvernement, surtout en période de crise ou de cohabitation.
• Révision constitutionnelle de 1962 : Modification permettant l’élection du président au suffrage universel direct, renforçant la légitimité populaire du chef de l’État et modifiant la relation entre le président et le Parlement.
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