Flashcards: Les Pouvoirs et Révisions de la Ve République — 24 cards

Naissance de la Ve République

Création d’un nouveau régime en 1958 suite à la crise de la IVe République.

Élaboration Constitution 1958

Processus rapide sous De Gaulle, avec référendum et avis du Conseil d’État.

Processus référendaire 1958

Adoption par référendum avec 82,6 %, procédure rigoureuse.

Révision constitutionnelle 1958

Modifications possibles via référendum ou congrès, limitée par la Constitution.

Organisation des institutions

Création du Président, Parlement, Gouvernement, Conseil constitutionnel.

Pouvoirs du Président

Nomination, promulgation, référendum, direction étrangère.

Responsabilité présidentielle

Limitée, surtout en cas de manquement ou de violation grave.

Rôle du Conseil constitutionnel

Veille à la conformité des lois, mais limite son contrôle aux lois parlementaires.

Procédure législative ordinaire

Vote en deux lectures, majorité simple, puis référendum ou congrès.

Contrôle de constitutionnalité

Par le Conseil, mais pas sur lois référendaires, selon la jurisprudence.

Pouvoirs exceptionnels article 16

Pouvoir du Président en crise grave pour suspendre institutions.

Dissolution et motion de censure

Dissolution par le Président, censure votée par l’Assemblée.

Naissance de la Ve République — contexte

Crise de la IVe, instabilité, besoin de stabilité.

Procédure référendaire 1958 — étape clé

Adoption populaire par référendum, majorité écrasante.

Révision 1958 — procédure

Initiative, vote identique, majorité qualifiée, référendum ou congrès.

Pouvoirs du Président — principaux

Nomination, lois, référendum, politique étrangère.

Contrôle de constitutionnalité — limite

Refus sur lois référendaires, sauf abus manifeste.

Pouvoirs exceptionnels — article 16

Crise grave, mesures exceptionnelles, suspension temporaire.

Dissolution — but

Renouveler la majorité, légitimer le gouvernement.

Motion de censure — objectif

Mettre en cause la majorité ou le gouvernement.

Révision par article 11 — controverse

Recours exceptionnel, pratique contestée, ambiguïté juridique.

Rôle du Conseil constitutionnel — limite

Refus de contrôler lois référendaires, rôle limité.

Crise de 1958 — conséquence

Nécessité d’un régime stable, création de la Ve.

Procédure de révision — étape clé

Vote en majorité qualifiée, adoption par référendum ou congrès.