Flashcards: Les pouvoirs présidentiels en période de cohabitation — 24 cards

Organisation bicéphale — définition ?

Président et gouvernement, deux têtes de l'exécutif.

Cohabitation conflictuelle — exemple ?

1986-1988, Mitterrand et Chirac.

Dissolution 1997 — conséquence ?

Défaite de la majorité présidentielle, cohabitation.

Pouvoirs en cohabitation — répartition ?

Premier ministre exerce la majorité, président arbitrage.

Réforme 2008 — proposition ?

Clarifier responsabilités du président et du PM.

Septennat — passage au quinquennat ?

2000, pour moderniser et réduire cohabitation.

Rôle président — évolution ?

De symbolique à central, avec pouvoirs renforcés.

Droit de dissolution — usage ?

Dissoudre l'Assemblée, outil politique variable.

Motion de censure — définition ?

Vote pour engager la responsabilité du gouvernement.

Parlement bicaméral — composition ?

Assemblée nationale (577), Sénat (348).

Procédure législative — étapes clés ?

Dépôt, examen, navette, vote, promulgation.

Contrôle de constitutionnalité — acteurs ?

Conseil constitutionnel, saisi a priori ou a posteriori.

Organisation du pouvoir exécutif — sous la Ve ?

Bicéphale : président et gouvernement.

Cohabitation douce — période ?

1993-1995, Mitterrand et Balladur.

Cohabitation surprise — exemple ?

1997, Chirac dissout, opposition parlementaire.

Dissolution 1962 — contexte ?

Refus référendum, crise de Mai 68.

Réforme du quinquennat — justification ?

Moderniser, réduire cohabitation, renforcer légitimité.

Rôle président — sous la Ve ?

De symbolique à décisionnel, chef de l'exécutif.

Motion de censure — majorité requise ?

289 voix, majorité absolue.

Parlement bicaméral — cas exceptionnel ?

Révision constitutionnelle, adhésion UE, Congrès.

Procédure législative — recours du gouvernement ?

Vote bloqué, article 49-3, navette.

Contrôle a priori — définition ?

Vérification avant promulgation par le Conseil.

Contrôle a posteriori — rôle ?

Contestation après promulgation, QPC.

Composition du Conseil — membres ?

Noms, membres de droit et nommés, 9 ans.