Flashcards: Les principales suspensions du contrat de travail — 14 cards

Suspension contrat — définition ?

Interruption temporaire du contrat sans rupture.

Suspensions principales — exemples ?

Congés payés, maternité, paternité, maladie, accident.

Congés payés — période ?

Du 1er mai au 31 octobre.

Congés familiaux — définition ?

Congés liés à des événements familiaux, rémunérés.

Congé maternité — durée ?

16 semaines, 6 prénatales + 10 postnatales.

Congé paternité — durée ?

21 jours calendaires, 28 en cas de naissances multiples.

Congé supplémentaire naissance — rôle ?

Prolonge le congé paternité pour accompagner l’enfant.

Jours ouvrables — définition ?

Lundi à samedi, hors jours fériés.

Jours ouvrés — différence ?

Jours effectivement travaillés ou comptés en calendrier.

Acquisition congés payés — par mois ?

2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés.

Période prise congés principaux ?

Entre 1er mai et 31 octobre.

Fractionnement congés — possible ?

Oui, en plusieurs périodes, hors période estivale.

Congé familial — impact sur droits ?

Impacte la rémunération et l’ancienneté.

Maladie non professionnelle — effet ?

Peut réduire ou reporter les droits aux congés.