Les principes fondamentaux de la justice

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’action en justice
2. Caractère facultatif et alternatives au juge
3. Caractère libre et limites à l’action
4. Conditions d’existence : intérêt et qualité
5. Sources des grands principes européens
6. Droit à un procès équitable
7. Droit à un procès public et huis clos
8. Droit à un procès de durée raisonnable
9. Dualité des ordres de juridiction
10. Double degré et voies de recours
11. Compétence d’attribution et juridictions spécialisées
12. Compétence territoriale et règles de saisine

📖 1. Définition de l’action en justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Action en justice : Droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond afin que le juge la dise bien ou mal fondée.
• Prétention : Demande juridique soumise au juge, qui fonde l’action et appelle une décision sur son bien-fondé.
• Adversaire : Personne contre laquelle la prétention est dirigée et qui dispose du droit de contester le bien-fondé.

📝 Points essentiels

• L’article 30 du code de procédure civile définit l’action comme un droit d’être entendu sur le fond de la prétention.
• Pour l’auteur, l’action vise une décision du juge sur le bien-fondé (bien ou mal fondée).
• Pour l’adversaire, l’action correspond au droit de discuter le bien-fondé de la prétention.
• L’action en justice articule donc deux positions procédurales symétriques : demander et contester.

💡 Astuce mémo

Auteur = être entendu ; adversaire = contester.