Peine stricto sensu — définition ?
Sanction morale de rétribution infligée à l’auteur.
Mesure de sûreté — rôle ?
Prévenir l’état dangereux de l’auteur ou situation dangereuse.
Peines principales — exemples ?
Réclusion, emprisonnement, amende.
Peines secondaires — composition ?
Peines accessoires et complémentaires.
Peine accessoire — caractéristique ?
Prononcée expressément par le tribunal.
Peine complémentaire — différence ?
Prononcée explicitement, peut s’ajouter ou remplacer.
Peines principales — fonction ?
Sanction de base pour l’infraction.
Peines alternatives — définition ?
Sanctions ou mesures remplaçant la peine principale.
Peines secondaires — rôle ?
Complètent ou découlent de la peine principale.
Peines accessoires — exemple ?
Interdiction d’exercer une activité.
Individuation — principe clé ?
Adapter la peine à la personne de l’auteur.
Choix de la peine — critère ?
Circconstances, personnalité, situation.
Modalités d’exécution — exemples ?
Semi-liberté, détention à domicile, libération conditionnelle.
Prescription — définition ?
Délai après lequel l’action devient irrecevable.
Relèvement — mécanisme ?
Suspension ou interruption du délai de prescription.
Effets de la grâce — conséquence ?
Réduction, remise ou suppression de la peine.
Grâces — qui peut l’accorder ?
Le président de la République, en principe.
Distinction peines et mesures — finalité ?
Rétribution pour les peines, prévention pour les mesures.
Test your knowledge with 9 questions on Les principes fondamentaux des peines et mesures sûreté.
1. Quelle est la caractéristique principale qui distingue une peine d'une mesure de sûreté ?
2. Comment peut-on définir une peine principale dans le cadre du droit pénal ?
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