Contrat de travail — définition?
Engagement avec lien de subordination, rémunération, prestation.
Lien de subordination — rôle?
Permet à l'employeur d'organiser et contrôler le travail.
Licenciement — étape principale?
Entretien, notification, motif précis.
Cause réelle et sérieuse — importance?
Condition essentielle pour licencier légalement.
Sécurité sociale — couverture?
Risques professionnels, personnels, santé, maternité.
Clause de non-concurrence — conditions?
Validée si limitée dans temps et espace, contrepartie.
Conseil de prud’hommes — compétence?
Juger litiges, contrôler légalité du licenciement.
Test your knowledge with 6 questions on Les principes fondamentaux du droit du travail.
1. Quel document est obligatoire pour établir la relation entre un salarié et un employeur en droit du travail?
2. Quel est le principal danger en cas de non-respect de la cause réelle et sérieuse lors d’un licenciement?
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