Flashcards: Les Régimes Politiques et la Constitution Française — 20 cards

Droit jurisprudentiel — définition ?

Décisions du Conseil constitutionnel créant ou précisant des règles constitutionnelles.

Jurisprudence — rôle ?

Interpréter et faire évoluer la Constitution.

Conseil constitutionnel — fonction ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Portée évolutive — signification ?

Capacité à s’adapter et à faire évoluer la lecture de la Constitution.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Division des fonctions législative, exécutive, judiciaire.

Pouvoir législatif — rôle ?

Adopter, modifier ou abroger des lois.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Mettre en œuvre et appliquer les lois.

Pouvoir judiciaire — rôle ?

Juges les litiges et garantit le respect des lois.

Séparation stricte vs souple — différence ?

Stricte : chaque organe exerce une seule fonction ; souple : collaboration entre organes.

Régimes politiques — définition ?

Catégories de systèmes partageant organisation du pouvoir et séparation des pouvoirs.

Régime démocratique — caractéristique ?

Pouvoir exercé par le peuple ou ses représentants, avec respect des droits.

Régime autoritaire — caractéristique ?

Pouvoir concentré, peu ou pas de garanties pour les droits.

Parlementarisme — principe ?

Gouvernement responsable devant le parlement.

Contrôle des pouvoirs — mécanismes ?

Veto, dissolution, contrôle judiciaire, contre-pouvoirs.

Systèmes bicaméraux — définition ?

Parlement composé de deux chambres distinctes.

Majorité parlementaire — rôle ?

Soutenir le gouvernement, assurer stabilité et légitimité.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Séparation renforcée, président élu, pouvoir exécutif concentré.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Exécutif issu du législatif, responsabilité mutuelle.

Constitution française — principe clé ?

Organisation des pouvoirs et garantie des droits fondamentaux.

Influence réciproque — dans séparation des pouvoirs ?

Chaque organe peut limiter ou contrôler les autres.