Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine pour salariés à temps complet.
Annualisation — durée légale ?
1 607 heures par an.
Heures supplémentaires — au-delà ?
Seuil légal hebdomadaire ou équivalent.
Contingent annuel — limite ?
220 heures, sauf accord contraire.
Majorations hôtellerie — 36-39 h ?
+10 % de majoration.
Repos quotidien — durée minimale ?
11 heures consécutives.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
24 heures consécutives.
Affichage des horaires — obligation ?
Heures de début, fin, repos, et répartition si dépasse une semaine.
Travail de nuit — plage horaire ?
22 h à 7 h.
Travailleur de nuit — critère 1 ?
Au moins 3 heures de nuit, deux fois par semaine.
Travailleur de nuit — critère 2 ?
280 heures dans la plage nocturne sur l’année.
Sanctions pénales — en cas de non-respect ?
Amende de 4e classe, applicable par salarié.
Test your knowledge with 12 questions on Les règles essentielles du temps de travail.
1. Quelle est la durée légale du travail effectif pour un salarié à temps complet ?
2. Dans un régime annualisé, quelle durée légale de référence sert de seuil annuel ?
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