Société civile (SC) : Société à objet civil, où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, sans activité commerciale directe.
Responsabilité solidaire : Dans une SNC, chaque associé est responsable de l’ensemble des dettes, solidairement avec les autres.
Responsabilité conjointe : Dans une SC, chaque associé est responsable uniquement à hauteur de ses apports.
Gérance : Personne chargée de diriger et de représenter la société, nommée par les associés.
Associés : Propriétaires de parts sociales, ayant des droits liés à leur participation.
Société civile professionnelle (SCP) : Société permettant à des professionnels libéraux d'exercer en commun tout en restant soumis à un régime spécifique.
Société civile de moyen (SCM) : Société permettant à des professionnels de partager des moyens matériels ou humains sans exercer une activité commerciale directe.
1. Quel est l'objet principal d'une société civile (SC) selon le cours?
2. Quelle condition n'est PAS requise pour la constitution d'une société civile selon le contenu?
3. Dans une société civile, qui est responsable des dettes de la société?
Société civile — objet?
Gestion d'activités civiles, immobilières, libérales
Constitution société civile — conditions?
2+ associés, statuts écrits, enregistrement RCS
Gérance — rôle?
Diriger et représenter la société
Droits des associés — exemples?
Information, cession de parts, retrait
Disparition société civile — causes?
Transformation, dissolution, liquidation
Responsabilité en SC — type?
Responsabilité limitée aux apports
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