Flashcards: Les sources du droit romain — 10 cards

Sources du droit romain — principales ?

Coutume, loi, jurisprudence, impérial.

Sources du droit romain — principales?

Coutume, loi, édit, jurisprudence, sénatus consult.

Sources coutumières — rôle ?

Pratiques sociales évolutives, non écrites, contraignantes.

Coutume — définition?

Pratique répétée, source de droit, évolutive.

Sources législatives — exemple ?

Loi des XII Tables, édit du préteur, législation impériale.

Lex — rôle?

Textes législatifs adoptés par assemblée ou sénat.

Édit du préteur — fonction?

Liste des compétences du magistrat prétorien.

Jurisprudence — influence?

Interprétations juridiques, influence pratique et doctrine.

Senatus consult — nature?

Avis consultatif du sénat, souvent suivi.

Droit impérial — importance?

Normes de l'empereur, source principale à l’Empire.