Flashcards: Les Sources et Notions de l'Obligation — 24 cards

Obligation — définition ?

Rapport juridique entre créancier et débiteur.

Créancier — rôle ?

Exiger l’exécution d’un fait au bénéfice de l’obligation.

Débiteur — rôle ?

Exécuter le fait exigé par l’obligation.

Lien de droit — effet ?

Attache juridique entre créancier et débiteur.

Institutes de Justinien — contenu ?

Définition célèbre de l’obligation comme lien de droit.

Obligatio — origine ?

Terme latin signifiant lien ou obligation.

Vinculum juris — signification ?

Lien juridique entre personnes dans une obligation.

Droit personnel — définition ?

Droit portant sur la personne du débiteur.

Droit réel — définition ?

Droit exercé directement sur une chose.

Choses incorporelles — nature ?

Droits sans matérialité, comme un droit patrimonial.

Obligation civile — caractéristique ?

Lien juridique sanctionné par une action en justice.

Obligation naturelle — caractéristique ?

Obligation sans contrainte juridique coercitive.

Contrainte juridique — rôle ?

Autorise le créancier à obtenir une sanction.

Action de la loi — nature ?

Procédure judiciaire formelle pour faire valoir un droit.

Actions in personam — cible ?

Contre une personne pour un droit personnel.

Actions in rem — cible ?

Contre une chose pour un droit réel.

Étymologie obligatio — sens archaïque ?

Lien de devoir, dépendance entre personnes.

Procédure du sacramentum — mécanisme ?

Formule orale pour engager la procédure.

Formule oportet — signification ?

Il faut, exprime une contrainte procédurale.

Obligation — axes d’étude ?

Genèse et sources.

Sources romaines — principales ?

Contrat, délit, catégories indéterminées.

Gaius vs Justinien — division ?

Gaius : contrat/délit/indéterminé; Justinien : civile/prétorienne, 4 espèces.

Actions in personam — signification ?

Actions dirigées contre une personne.

Actions in rem — signification ?

Actions dirigées contre une chose.