Flashcards: Les Structures Juridiques de l'Entreprise — 12 cards

Structure juridique — définition ?

Cadre légal organisant l’activité de l’entrepreneur.

Entreprise individuelle — caractéristique clé ?

Exploité par une seule personne en son nom.

Société — définition légale ?

Entreprise avec une personnalité morale distincte.

Statut social du dirigeant — rôle ?

Détermine la protection sociale du dirigeant.

Évolution juridique — raison principale ?

Adapter la structure aux besoins et risques.

Économie sociale — exemples ?

Scop et mutuelles.

Critère de choix — Patrimoine ?

Influence la responsabilité et la fiscalité.

Entreprise individuelle — limite ?

Inadaptée au développement, pas de patrimoine séparé.

Forme de société — exemples ?

EURL, SARL, SAS, SASU, SA.

Statut fiscal — impact ?

Détermine l’imposition des résultats.

Raisons d’évolution — principales ?

Économiques, légales, patrimoniales.

Mutuelles — rôle ?

Organisations d’entraide dans l’économie sociale.