Les sujets de droit en droit français

📋 Plan du Cours

1. Sujets de droit
2. Personnes physiques
3. Personnes morales
4. Animal comme bien
5. Acquisition personnalité
6. Naissance vivante
7. Exception infans conceptus
8. Fin personnalité
9. Décès et succession
10. Présence et absence

📖 1. Sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujets de droits : Entités reconnues par le droit comme titulaires de droits et d’obligations. Exemples : personnes physiques, personnes morales.
• Personnes physiques : Êtres humains nés vivants et viables, titulaires de droits (ex. droit à la vie, à la vie privée) et obligations.
• Personnes morales : Groupements de personnes ou biens dotés d’une personnalité juridique propre, tels que sociétés, associations, fondations.
• Animal : Selon la loi, un être sensible, considéré comme un bien meuble, non sujet de droit mais protégé par des lois spécifiques.
• Personnalité juridique : Capacité à être titulaire de droits et obligations, acquise à la naissance pour les personnes physiques, à la création pour les personnes morales.
• Décès : Fin de la personnalité juridique d’une personne physique, reconnue par un certificat médical basé sur le critère de la mort cérébrale ou la cessation irréversible des fonctions vitales.

📝 Points essentiels