Flashcards: Les sujets du droit international — 10 cards

Sujets du droit international — définition ?

Entités ayant des droits, obligations et capacité d’agir en justice.

Sujets du droit international — définition?

Entités ayant des droits et obligations internationales.

Capacité juridique internationale — rôle ?

Permet à un sujet d’avoir des droits, obligations et de participer aux relations internationales.

État — caractéristique principale?

Territoire, population, gouvernement reconnu.

Éléments de l’État — principaux ?

Territoire, population, gouvernement.

Organisation internationale — sujet dérivé?

Oui, créée par traité avec compétences limitées.

Reconnaissance — rôle?

Acte politique qui attribue la personnalité juridique.

Souveraineté — concept clé?

Pouvoir indépendant d’un État sans ingérence extérieure.

Personnalité juridique — capacité?

Droits, obligations, agir en justice.

Personne privée — importance en droit international?

Partie, acteur, sous certaines conditions.