Liberté contractuelle — limite ?
Respect de l’ordre public et de la bonne foi.
Contrat — définition?
Accord de volontés créant ou modifiant des obligations.
Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Force obligatoire — principe?
Contrat doit être respecté comme une loi.
Principes fondamentaux — rôle ?
Encadrent la formation et l'exécution du contrat.
Bonne foi — rôle?
Négocier et exécuter loyalement le contrat.
Contrats nommés — distinction?
Régis par un texte spécifique, ex : vente.
Contrats inommés — difference?
Contrats sans régime spécifique, libres.
Contrats synallagmatiques — définition?
Obligations réciproques entre parties.
Contrats à titre onéreux — exemple?
Vente, prestation payante.
Test your knowledge with 10 questions on Les Types de Contrats en Droit Civil.
1. En quelle année l'ordonnance de réforme du droit des contrats a-t-elle renforcé la reconnaissance de la bonne foi comme principe d’ordre public ?
2. Selon l'ordonnance de 2016, la définition juridique du contrat insiste principalement sur :
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