Flashcards: Les Vices du Consentement en Mariage — 10 cards

All cards

1Question

Conditions de validité — accord ?

Answer

Consentement libre, éclairé, non vicié

2Question

Conditions de validité — principaux éléments?

Answer

Consentement libre, capacité, absence de vice.

3Question

Liberté du mariage — rôle ?

Answer

Droit fondamental permettant de se marier ou non sans contrainte

4Question

Consentement vicié — définition?

Answer

Consentement affecté par violence, erreur ou dol.

5Question

Consentement conscient — importance ?

Answer

Condition essentielle pour la validité du mariage

6Question

Capacité matrimoniale — condition?

Answer

Âge minimum 18 ans, capacité mentale.

7Question

Mariage simulé — définition?

Answer

Mariage sans vraie intention conjugale.

8Question

Mariage in extremis — quand?

Answer

Dans circonstances exceptionnelles, effet sous conditions.

9Question

Vices du consentement — exemples?

Answer

Violence, erreur, dol.

10Question

Liberté du mariage — principe?

Answer

Droit de se marier ou pas, sans contrainte.

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Test your knowledge with 9 questions on Les Vices du Consentement en Mariage.

1. Que désigne la notion de 'conditions de validité' dans le contexte du mariage?

2. Selon l'article 146 du Code civil, quel est essentiel pour la validité du mariage ?

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