Origines du droit administratif
Naissance pour réguler relations État-administrés.
Autonomie du droit administratif
Domaine distinct avec ses propres règles.
Arrêt Blanco — responsabilité ?
Responsabilité spécifique de l’État pour dommages.
Droit prétorien — définition ?
Règles jurisprudentielles élaborées par les juges.
Dualisme juridictionnel — origine ?
Séparation entre ordre judiciaire et administratif.
Réformes du dualisme — date clé ?
Création du Conseil d’État en 1872.
Tribunaux administratifs — création ?
Institués en 1953 pour juger en premier ressort.
Juge unique — concept ?
Instance unique pour tout contentieux, privé et public.
Responsabilité Blanco — année ?
1873, première reconnaissance de la responsabilité de l’État.
Jurisprudence administrative — rôle ?
Source principale façonnant le droit administratif.
Arrêt Blanco — principe ?
Responsabilité de l’État, régime autonome.
Miracle de Veil — définition ?
L’État doit respecter ses propres règles.
Autonomie du droit administratif — opposition ?
Opposition au droit privé, dérogatoire et spécifique.
Arrêt Blanco — responsabilité ?
Responsabilité spécifique de l’État pour dommages causés.
Réformes du XIXe siècle — objectif ?
Renforcer la séparation et l’autonomie juridictionnelle.
Création tribunaux — année ?
1953, pour juger en premier ressort.
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1. Quelle est la conséquence directe de l'arrêt Blanco de 1873 dans le développement du droit administratif ?
2. En quoi l'autonomie du droit administratif se distingue-t-elle ou se ressemble-t-elle avec la soumission de l’État à ses propres règles ?
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