Opérations imposables par nature
Conditions : livraison, caractère onéreux, assujetti
Opérations imposables par loi
Livraison à soi-même, importations, etc.
Opérations sur option
Exonérées mais soumises à TVA sur option
Opérations exonérées
Selon loi, sans déduction sauf option
Caractère onéreux
Contrepartie monétaire ou en nature
Qualité d’assujetti
Activité économique habituelle et indépendante
Règles livraison biens
Lieu transfert de propriété
Règles prestations services
Selon la qualité du preneur
Territoire français TVA
France, Corse, Monaco
Départements d’outre-mer
Zones d’exportation, règles spécifiques
Livraisons intracommunautaires
Exonérées si numéro fourni
Autoliquidation TVA
L’acheteur déclare et paie la TVA
Base d’imposition TVA
Prix + frais accessoires, hors remises
Taux de TVA
20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %
Calcul TVA exigible
TVA = base x taux
Date d’exigibilité
Selon livraison ou paiement
TVA supportée déductible
TVA payée sur achats, récupérable si liée à activité imposable
Charges déductibles
Dépenses liées à l’activité habituelle
Charges non déductibles
Charges personnelles, amendes, charges non justifiées
Amortissement fiscal
Répartition du coût sur durée d’utilisation
Test your knowledge with 10 questions on Maîtrise de la TVA : opérations, territorialité et calcul.
1. Qu'est-ce que la TVA sur opérations ?
2. Quels territoires sont inclus dans le territoire français pour l’application de la TVA selon le contenu ?
Review the complete course in the revision sheet for Maîtrise de la TVA : opérations, territorialité et calcul.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator