Bulletin de salaire — définition ?
Pièce justificative récapitulant la rémunération due.
Salaire brut — rôle ?
Montant total avant déductions sociales.
Prélèvement à la source — mécanisme ?
Impôt prélevé directement sur le salaire.
Net social — différence ?
Montant versé après cotisations et prélèvement.
Mentions obligatoires — sur le BS ?
Rémunération, cotisations, mentions légales.
Conservation des bulletins — durée ?
5 ans minimum, 50 ans si dématérialisé.
Dématérialisation — plateforme sécurisée ?
Coffre-fort numérique ou cloud sécurisé.
Diffusion électronique — accord du salarié ?
Pas obligatoire depuis 2017, sauf opposition.
Mode de paiement — le plus courant ?
Virement bancaire.
Paiement en espèces — limite ?
Autorisé jusqu’à 1 500 € sur demande.
Respect des délais — norme ?
Versement mensuel, max 16 jours entre paiements.
Erreur de paie — gestion ?
Corriger rapidement, informer le salarié.
Sanctions — en cas de manquement ?
Amende jusqu’à 450 €, contravention de 3ème classe.
Conservation papier — durée ?
Indéfinie, sans limitation.
Test your knowledge with 7 questions on Maîtrise du bulletin de salaire et dématérialisation.
1. En quoi la diffusion et la dématérialisation de bulletins de salaire diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la norme relative à l'obligation d'établir un bulletin de salaire mentionnée dans l'article L3243-2 du code du travail ?
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