Modes de rupture hors licenciement
Force majeure, mise à la retraite, rupture par accord
Force majeure — définition ?
Événement imprévisible, irrésistible, extérieur
Mise à la retraite — condition ?
Taux plein, accord préalable, ou après 70 ans
Rupture par accord — type ?
Rupture conventionnelle ou collective
Rupture du contrat par le salarié
Acte unilatéral, démission ou prise d’acte
Démission — preuve ?
Écrit, lettre recommandée, respect du préavis
Préavis — rôle ?
Période obligatoire après démission
Rétractation — délai ?
Pas de délai légal précis, agir rapidement
Prise d’acte — procédure ?
Lettre recommandée, motifs suffisants ou insuffisants
Effets de la prise d’acte
Suffisants : licenciement sans cause ; Insuffisants : démission
Motifs suffisants en prise d’acte
Graves manquements, non paiement, harcèlement
Motifs insuffisants en prise d’acte
Retards mineurs, erreurs ponctuelles
Procédure prud’homale
Contestation et qualification des motifs
Rupture judiciaire — rôle du juge ?
Prononce la résiliation si faits graves, indemnités
Test your knowledge with 7 questions on Modes de rupture du contrat de travail.
1. Selon la pratique recommandée dans le droit du travail, comment le salarié doit-il généralement notifier sa démission pour qu'elle soit considérée comme valide et facilement prouvée ?
2. En quoi la mise à la retraite diffère-t-elle ou ressemble-t-elle à la rupture par accord hors licenciement ?
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