Flashcards: Naissance de la Ve République — 24 cards

Naissance de la 5e — année ?

1958

Crise de mai 1958 — cause principale ?

Guerre d'Algérie et instabilité politique

Hiérarchie des normes — auteur ?

Kelsen (1934)

Constitution de 1958 — date d'adoption ?

1958

Suffrage universel — défini ?

Droit de vote pour tous majeurs

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter la concentration du pouvoir

Régime parlementaire — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Constitution, Préambule, DDHC, 1946, Charte environnement

Révision constitutionnelle — article clé ?

Article 89 (voie normale), Article 11 (voie exceptionnelle)

Actes infra-constitutionnels — exemples ?

Loi, règlement, ordonnance

Domaine de la loi — article ?

Article 34

Ordonnances 1958 — article ?

Article 38

Naissance de la 5e — cause ?

Crise politique et appel de Coty à De Gaulle

Crise Algérie 1958 — enjeu ?

Crise institutionnelle et décolonisation

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme supérieure respecte la norme inférieure

Décision Nicolo — année ?

1989

Décision Jacques Vabre — année ?

1975

Constitution de 1958 — principe clé ?

Régime semi-présidentiel, stabilité renforcée

Suffrage universel — exclut ?

Restrictions territoriales spécifiques

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Prévenir la concentration du pouvoir

Révision article 89 — étape ?

Vote identique dans deux chambres

Ordonnances — procédure ?

Autorisation parlementaire, signature présidentielle

Bloc de constitutionnalité — rôle ?

Garantir la conformité des lois à la Constitution

Hiérarchie des normes — limite ?

Coordination avec droit européen après 1989