Flashcards: Naissance du droit administratif et juridiction — 24 cards

Naissance de la juridiction administrative

Arrêt Cadot (1889), le CE devient juge de droit commun.

Théorie du ministre-juge — fin ?

Arrêt Cadot met fin à cette pratique.

Compétence du juge administratif — affirmation ?

Consacrée par Cadot et renforcée par la Constitution en 1987.

Naissance du droit administratif — arrêt clé ?

Arrêt Blanco (1873), responsabilité de l’État autonome.

Conseil d'État — rôle initial ?

Conseiller le gouvernement, puis juge administratif à partir de 1889.

Arrêt Blanco — importance ?

Responsabilité de l’État relève d’un régime spécifique.

Responsabilité administrative — différence ?

Règles propres, jugée par le juge administratif.

Droit privé vs droit administratif — différence ?

Droit privé concerne relations entre privés; administratif, organisation et responsabilité publiques.

Dualisme juridictionnel — définition ?

Séparation entre juge judiciaire et administratif.

Principe Fondamental Reconnu (PFRLR) — par qui ?

Consacré par le Conseil Constitutionnel en 1987.

Arrêt Blanco — date ?

8 février 1873.

Arrêt Blanco — fondement ?

Responsabilité de l’État, régime spécifique.

Arrêt Cadot — date ?

1889.

Conseil d'État — rôle après 1889 ?

Juge de droit commun du contentieux administratif.

Arrêt de 1987 — sujet ?

Constitutionnalisation de la compétence du juge administratif.

Arrêt Blanco — domaine ?

Responsabilité de l’État pour dommages causés par ses agents.

Arrêt Blanco — principe ?

Droit administratif autonome, spécifique.

Arrêt Cadot — principe ?

Fin de la théorie du ministre-juge.

Juge administratif — compétence ?

Tous recours contre l’administration, sauf exception.

Responsabilité de l’État — régime ?

Régime propre, distinct du droit privé.

Séparation des pouvoirs — rôle du 1790 ?

Interdiction aux juges judiciaires d’intervenir dans l’administration.

Arrêt Blanco — influence ?

Naissance du droit administratif autonome.

Arrêt Blanco — critère ?

Responsabilité spécifique, régime propre.

Arrêt Cadot — critique ?

Met fin à la justice retenue, établit la compétence du CE.