Flashcards: Notions fondamentales du vol et de la fraude — 22 cards

Vol — définition ?

Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui.

Soustraction frauduleuse — rôle ?

Prendre la chose avec volonté de la priver.

Chose d’autrui — définition ?

Objet appartenant à une autre personne.

Biens immatériels — exemples ?

Droits, secrets, licences, etc.

Animaux, eau, corps humain — statut ?

Sont considérés comme des biens ou parties du corps.

Cadavre — statut juridique ?

Bien susceptible d’être volé ou objet de crime.

Menace de révélation — rôle ?

Instrument de chantage ou d’extorsion.

Avantage du chantage — but ?

Obtenir un avantage ou une concession.

Élément intentionnel du chantage — exigence ?

Volonté de faire peur pour obtenir quelque chose.

Extorsion vs escroquerie — différence ?

Extorsion implique violence ou menace, escroquerie tromperie.

Manœuvres frauduleuses — définition ?

Actions délibérées pour tromper ou obtenir un avantage.

Vol — conditions ?

Soustraction frauduleuse + chose d’autrui.

Consommation du vol — moment ?

Quand la chose passe sous contrôle de l’auteur.

Chose d’autrui — preuve ?

Droit de la victime à prouver la propriété.

Soustraction frauduleuse — moment clé ?

Lorsque la chose est prélevée et sous contrôle.

Intention frauduleuse — nécessité ?

Vol doit être fait avec volonté de voler.

Recours au recel — définition ?

Dissimulation ou détention de biens volés.

Droit sur la chose — importance ?

Condition pour que le vol soit caractérisé.

Délit vs contravention — différence ?

Délit cause un dommage sérieux, contravention non.

Dommage léger — qualification ?

Contravention.

Dommage sérieux — qualification ?

Délit.

Manipulation dans l’escroquerie — rôle ?

Créer une tromperie pour obtenir un bien.