Flashcards: Obligations administratives et sociales à l'embauche — 20 cards

DPAE — définition ?

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire en ligne.

Formalités d’embauche — rôle ?

Obligations légales pour intégrer un salarié.

Collecte documents — étape clé ?

Rassembler pièces justificatives pour conformité légale.

DPAE en ligne — plateforme ?

Due.fr ou net-entreprises.fr.

Délai DPAE — combien ?

8 jours avant l’embauche.

Vérification documents étrangers — but ?

Assurer légalité de l’embauche étrangère.

Titre de séjour — contrôle ?

Vérifier validité et autorisation de travail.

Affiliation sécurité sociale — étape ?

Immatriculation du salarié à la CPAM.

Obligation de suivi médical — quand ?

Visite d’information dans les 3 mois suivant embauche.

Visites médicales obligatoires — pour qui ?

Tous les salariés, avec visites renforcées pour risques.

Obligations étrangers — démarches ?

Vérification documents, justification de pénurie si hors UE.

Portabilité — durée ?

1 an après fin de contrat.

Sanctions non-respect — risques ?

Amendes, sanctions pénales, suspension d’embauche.

Vérification documents UE — contrôle ?

Authenticité pièces d’identité et conformité.

Vérification diplômes étrangers — étape ?

Validation ou équivalence pour professions réglementées.

Obligation mutuelle — quand ?

Pour tous les salariés, sauf exemptions.

Contrat de prévoyance — mise à jour ?

Régulière pour garantir couverture adaptée.

Visite de reprise — quand ?

Après absence >30 jours ou maladie prolongée.

Obligations en cas d’embauche étranger — quoi ?

Vérifier documents, justifier pénurie si hors UE.

Portabilité — qui en bénéficie ?

Salariés en fin de contrat, pour 1 an.