Flashcards: Organisation administrative de l'État français — 24 cards

État unitaire — définition ?

État avec compétence concentrée au niveau central.

Centralisation — rôle ?

Concentration des compétences administratives au pouvoir central.

Déconcentration — mécanisme ?

Répartition des missions de l’État à l’échelle locale sous hiérarchie centrale.

Décentralisation — avantage ?

Transfert de pouvoirs à des autorités locales élues autonomes.

Personnalité juridique — signification ?

Capacité d’agir en justice, posséder un patrimoine propre.

Contrôle de tutelle — sur quoi ?

Sur les organes décentralisés, respectant leur autonomie.

Organisation centrale — composants ?

Gouvernement, président, ministères, services centraux.

Service déconcentré — localisation ?

Dans une zone géographique spécifique sous hiérarchie centrale.

Autorités administratives centrales — exemples ?

Président, Premier ministre, ministres.

Portefeuille ministériel — définition ?

Responsabilités et missions confiées à un ministre.

Coordination gouvernementale — mécanisme ?

Action du Premier ministre pour assurer cohérence et supervision.

Pouvoir réglementaire du président — exercice ?

Signature d’ordonnances et décrets en conseil des ministres.

Nomination présidentielle — en conseil ?

Nominations de hauts fonctionnaires en conseil des ministres.

Pouvoirs propres du président — exemples ?

Nomination, politique étrangère, pouvoirs réglementaires autonomes.

Pouvoirs partagés — définition ?

Exercés avec contreseing du Premier ministre ou ministres.

Cabinet présidentiel — rôle ?

Conseillers personnels assistant le président dans ses fonctions.

Secrétariat général de la présidence — mission ?

Coordonner les services de la présidence et organiser son fonctionnement.

État-major présidentiel — fonction ?

Assister le président dans la conduite des missions militaires et de sécurité.

Pouvoir réglementaire du Premier ministre — exercice ?

Signature de décrets d’application et d’organisation.

Nomination en conseil des ministres — but ?

Nommer hauts fonctionnaires et responsables clés.

Services du gouvernement — exemples ?

Secrétariat général, cabinet, services rattachés.

Organisation ministères — structure ?

Ministres, directions, services spécialisés, responsabilité ministérielle.

Organisation départementale — caractéristiques ?

Collectivité avec personnalité juridique propre, compétences décentralisées.

Services déconcentrés — rôle principal ?

Mettre en œuvre la politique de l’État localement.