Organisation administrative en France

1. 📌 L'essentiel

• La centralisation repose sur un seul sujet de droit : l'État.
• Lacentration délègue des compétences à des organes hiérarchiquement subordonnés.
• La décentralisation transf la gestion aux collectivités territoriales autonomes.
• La loi du 28 pluviôse an VIII (1800) établit la hiérarchie préfectorale.
• La loi de 1982 transforme les régions en collectivités territoriales avec un conseil élu.
• La loi NOTRe de 2015 supprime la clause de compétence générale pour régions et départements.
• La réforme de 2015 réduit le nombre de régions métropolitaines à 13.
• La loi 3DS de 2022 introduit la différenciation et l’expérimentation territoriale.
• La hiérarchie administrative : État → collectivités → organes locaux.
• La dualité gestion technique (décentralisation) et organisation territoriale (décentralisation).
• La Révolution française initie la division moderne du territoire.
• Bonaparte centralise avec préfets, supprimant le principe électif.
• La décentralisation s’affirme sous la Ve République.
• La réforme de 2003 renforce l’autonomie locale.
• La loi MAPTAM (2014) clarifie compétences et métropoles.
• La loi du 16 janvier 2015 établit 13 régions en métropole.
• La loi 3DS (2022) facilite expérimentation et différenciation.