Flashcards: Organisation administrative et séparation des pouvoirs — 18 cards

Administration — définition ?

Activités sous contrôle du gouvernement visant ordre public et intérêt général.

Personne physique — définition ?

Être humain doté de droits et obligations juridiques.

Personne morale — définition ?

Entité juridique sans existence physique, exerçant droits et obligations.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter concentration du pouvoir, garantir régime modéré.

Pouvoir législatif — rôle ?

Délibérer et adopter les lois.

Théorie classique — origine ?

Aristote, distinguant législatif, exécutif, judiciaire.

Montesquieu — contribution ?

Distinction souple des pouvoirs, interdépendance organique.

Juge administratif — rôle ?

Contrôler actes administratifs, juridiction spécialisée en France.

Séparation française — spécificité ?

Contrôle des actes administratifs par juge administratif distinct.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Diriger l’administration, sous contrôle du gouvernement.

Hiérarchie des normes — principe ?

Actes administratifs doivent respecter la loi.

Actes administratifs — relation à la loi ?

Inférieurs à la loi, doivent respecter la norme supérieure.

Institutions administratives — diversité ?

Entités locales et étatiques collaborant dans l’administration.

Déconcentration — principe ?

Pouvoirs confiés aux échelons territoriaux de l’État.

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

République décentralisée — caractéristique ?

Collectivités territoriales avec personnalité juridique propre.

Différence déconcentration/décentralisation — aspect clé ?

Déconcentration interne à l’État, décentralisation transfert à entités autonomes.

Date clé — Loi du 28 pluviôse an VIII ?

Formalise la fonction des préfets en France.