Ordre juridictionnel — organisation ?
Division en judiciaire et administratif
Justice — prérogative de qui?
De l'État, organisée en deux ordres.
Cour internationale de justice — année ?
1926
Cour internationale de justice — rôle?
Règle les litiges entre États.
Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?
Vérifie la conformité aux droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme — objectif?
Supervise le respect des droits fondamentaux.
CPI — compétences?
Juge crimes de guerre, génocide, crimes contre humanity.
Ordre judiciaire — champs?
Civil, pénal, commercial.
Ordre administratif — gestion?
Fourniture des services publics.
Juridictions internationales — exemples?
CIJ, Cour EDH, CPI.
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1. Quel est le caractéristique principal de la Cour pénale internationale (CPI) créée en 1958 ?
2. Quelle institution a été créée en 1926 pour régler les litiges entre États?
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