Flashcards: Organisation des dirigeants en société anonyme — 24 cards

Organisation des dirigeants — définition ?

Structure qui détermine la répartition des pouvoirs.

Structuration des dirigeants — rôle ?

Organiser la répartition entre un modèle moniste ou dualiste.

Conseil d’administration — organe ?

Organe central de gestion collégial de la SA.

Composition du CA — critères ?

Membres nommés selon capacité, absence d’incompatibilités.

Limites à la composition — exemples ?

Nombre d’administrateurs, âge, cumul, représentation de salariés.

Règles de parité — objectif ?

Assurer une représentation équilibrée hommes-femmes.

Nomination — processus ?

Désignation par l’assemblée ou le conseil, selon statuts.

Pouvoirs du CA — exemples ?

Définir stratégie, surveiller gestion, autoriser actes importants.

Rôle du président du CA — fonction ?

Présider, organiser, représenter le CA.

Pouvoirs du président — exemples ?

Représentation, organisation, éventuellement pouvoirs spécifiques.

Directeur général — rôle ?

Diriger la société, agir en représentant légal.

SA avec directoire — organisation ?

Séparation entre directoire (gestion) et conseil de surveillance (contrôle).

Organisation dualiste — définition ?

Structure avec directoire et conseil de surveillance.

Composition du CA — limites légales ?

Entre 3 et 18 membres, parité, âge, salariés.

Limites à la composition — exemples ?

Nombre, âge, cumul, parité, présence de salariés.

Règles de parité — obligation ?

Oui, depuis la loi Copé-Zimmermann, seuils minimaux.

Nomination — conditions ?

Capacité, absence d’incompatibilités, respect des règles.

Fin de mandat — causes ?

Démission, révocation, dépassement d’âge.

Pouvoirs du CA — nature ?

Collectifs, orienter, contrôler, autoriser actes.

Rôle du président du CA — évolution ?

Séparé du DG depuis la loi NRE 2001.

Conventions réglementées — définition ?

Contrats avec dirigeants ou actionnaires en conflit d’intérêt.

Pouvoirs du président — exemples ?

Autoriser cautions, garanties, conventions réglementées.

Directeur général — nomination ?

Par l’organe compétent, souvent le conseil ou l’assemblée.

SA avec directoire — organisation ?

Directoire (gestion) + Conseil de surveillance (contrôle).