Flashcards: Organisation des juridictions françaises — 10 cards

Juridiction — définition ?

Institution qui tranche un litige selon le droit

Juridiction — définition?

Institution tranchant un litige selon le droit.

Monopole de l’État — rôle ?

Garantit l’unité et la légitimité du pouvoir judiciaire

Indépendance — rôle?

Garantit l'impartialité de la justice.

Organisation judiciaire — deux ordres ?

Judiciaire et administratif

Organisation en deux ordres?

Judiciaire et administratif.

Cour de cassation — fonction?

Contrôle la conformité du droit appliqué.

Hiérarchie judiciaire — principe?

Double degré d'appel.

Juridictions spécialisées — exemples?

Tribunaux de commerce, prud’hommes.

Cour européenne des droits de l’H — rôle?

Veille au respect des droits fondamentaux.