Institutions juridictionnelles : Organes chargés de rendre la justice, d'appliquer le droit et de trancher les litiges. Elles constituent le cadre dans lequel s'exerce le pouvoir judiciaire (voir section 4).
Organisation judiciaire : Structure et répartition des différentes juridictions, leur hiérarchie, leurs compétences et leur fonctionnement. Elle détermine comment la justice est organisée en France (voir section 4).
Ordre judiciaire : Ensemble des juridictions dont la mission principale est de juger les litiges entre les particuliers, ou entre les particuliers et l'État, dans le cadre du droit privé et pénal. Il se distingue de l'ordre administratif (voir section 4).
1. Comment doit-on procéder lorsqu'un litige soulève un doute sur la compétence entre une juridiction administrative et une juridiction judiciaire ?
2. Quelle est la principale fonction de l'organisation judiciaire ?
3. Quelles ont été les causes principales de la création de l’ordre administratif en France ?
Institutions juridictionnelles — rôle ?
Rendre la justice et appliquer le droit.
Organisation judiciaire — définition ?
Structure et répartition des juridictions judiciaires.
Ordre administratif — mission ?
Juger les litiges liés à l’administration.
Ordre judiciaire — mission ?
Juger les litiges entre particuliers ou avec l’État.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Autorités administratives indépendantes, tribunaux spécialisés.
Juridiction administrative — compétence ?
Jugement des litiges administratifs.
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