Flashcards: Organisation des Pouvoirs en France — 24 cards

Régime parlementaire — définition ?

Pouvoir exécutif responsable devant le parlement.

Régime présidentiel — définition ?

Pouvoir exécutif fort, élu indépendamment du parlement.

Histoire constitutionnelle française — période clé ?

De la monarchie absolue à la Ve République.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Division des fonctions législative, exécutive, judiciaire.

Souveraineté nationale — rôle ?

Pouvoir suprême détenu par la nation.

Souveraineté populaire — rôle ?

Pouvoir exercé directement par le peuple.

Évolution des régimes en France — tendance ?

De monarchie à démocratie, avec hybridations.

Organisation du pouvoir législatif — institution clé ?

Parlement ou assemblée élue.

Organisation du pouvoir exécutif — responsable ?

Gouvernement et président, selon régime.

Procédures de révision — but ?

Modifier la Constitution.

Rôle du Conseil constitutionnel — fonction ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Dissolution de l'Assemblée nationale — pouvoir ?

Le président peut dissoudre l'assemblée pour élections.

Pouvoirs du Président — exemple ?

Nomination, veto, dissolution.

Crise de la Ve République — cause ?

Tensions entre pouvoir présidentiel et parlementaire.

Souveraineté nationale vs populaire — différence ?

Nationale : appartient à la nation ; populaire : émane du peuple.

Régimes hybrides — caractéristique ?

Mélange de pouvoirs parlementaires et présidentiels.

Responsabilité du gouvernement — devant ?

Devant le parlement, en régime parlementaire.

Révision constitutionnelle — majorité requise ?

Majorité qualifiée ou référendum selon cas.

Rôle du Conseil constitutionnel — contrôle ?

Légalité des lois et conformité à la Constitution.

Dissolution — limite constitutionnelle ?

Respect du délai de 12 mois entre deux dissolutions.

Pouvoir du Président — en résumé ?

Nomination, veto, dissolution, direction de la politique étrangère.

Crise de la Ve République — exemple ?

Mai 1968, crise algérienne, contestations récentes.

Séparation rigide vs souple — différence ?

Rigide : peu d’influence ; souple : moyens de contrôle.

Souveraineté en France — principe ?

Repose sur la souveraineté nationale, limitée par la démocratie.