Flashcards: Organisation des Pouvoirs en France — 20 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Étude des principes fondamentaux de l'organisation de l'État.

Institution politique — rôle ?

Structurer et représenter l’autorité dans l’État.

Pouvoir constituant — différence ?

Crée la Constitution; le constitué l'applique.

Constitution — contenu ?

Organisation des pouvoirs, droits, libertés.

Régime parlementaire — principe ?

Séparation souple, responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Séparation stricte, président élu indépendamment.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Modification selon une procédure législative ou référendaire.

Histoire constitutionnelle — période clé ?

Évolution entre régime parlementaire et présidentiel.

Crise de la Ve République — cause ?

Tensions entre président, Parlement, cohabitation.

Organisation des pouvoirs — principe ?

Répartition équilibrée entre législatif, exécutif, judiciaire.

Rôle du Premier ministre — fonction ?

Diriger le gouvernement et coordonner l’action ministérielle.

Cohabitation — définition ?

Président et Premier ministre issus de majorités opposées.

Pouvoirs du président — exemples ?

Nomination, dissolution, référendum, saisine du Conseil.

Régime hybride — composition ?

Mélange de parlementarisme et présidentiel.

Révision constitutionnelle — importance ?

Adapte le régime aux évolutions politiques.

Histoire constitutionnelle — enjeux ?

Comprendre l’évolution des régimes et crises.

Crise de la Ve République — solution ?

Révisions constitutionnelles et réformes institutionnelles.

Organisation des pouvoirs — objectif ?

Assurer équilibre, légitimité et stabilité.

Rôle du Premier ministre — influence ?

Responsable devant l’Assemblée, chef de l’exécutif.

Cohabitation — conséquence ?

Renforce le rôle du Premier ministre et du Parlement.