Flashcards: Organisation des pouvoirs en France — 13 cards

Place du droit en France

Organisation centrale entre droit international et droit interne

Dichotomies du droit

International vs interne, privé vs public, constitutionnel vs administratif

Droit international — rôle ?

Régit relations entre États par traités

Droit public international — domaine ?

Relations entre États et organisations internationales

Droit interne — divisions ?

Droit privé et droit public

Organisation des pouvoirs — principe ?

Séparation et répartition entre législatif, exécutif, judiciaire

Droit constitutionnel — objet ?

Organisation et répartition des pouvoirs, régime politique

Organisation des pouvoirs — but ?

Garantir démocratie, équilibre et primauté de la Constitution

Traités internationaux — exemple ?

Charte des Nations-Unies, OTAN

Droit privé — relations ?

Entre personnes privées, contrats, propriété

Droit public — relations ?

Organisation de l’État, relations avec citoyens

Régime unitaire — définition ?

Pouvoir centralisé, organisation administrative unique

Régime fédéral — définition ?

Pouvoir partagé entre État central et entités fédérées