Organisation du droit — composants ?
Constitution, lois, jurisprudence
Constitution — rôle?
Norme fondamentale, définit séparation des pouvoirs.
Bloc de constitutionnalité — éléments ?
1958, préambules 1946, DDHC, Charte environnement 2004
Hiérarchie des normes?
Constitution > lois > règlements.
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter la concentration du pouvoir
Pouvoir législatif — composition?
Parlement, Assemblée nationale + Sénat.
Jurisprudence — fonction?
Interprète, complète, adapte la loi.
Révision constitutionnelle — mode?
Référendum ou congrès, majorité 3/5.
Instances suprêmes?
Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel.
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter concentration, garantir équilibre.
Test your knowledge with 10 questions on Organisation du droit français.
1. Quelle est la norme fondamentale qui définit la séparation des pouvoirs et le bloc de constitutionnalité en France?
2. Quelle est la norme essentielle qui forme le bloc de constitutionnalité en France ?
Review the complete course in the revision sheet for Organisation du droit français.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator