Flashcards: Organisation du temps et rémunération des cadres — 24 cards

Durée légale de travail — définition ?

Période maximale fixée par la loi pour le travail effectif.

Subordination juridique — rôle ?

Détermine l'encadrement du salarié par l'employeur.

Cadres dirigeants — responsabilités ?

Responsabilités importantes, autonomie, rémunération élevée.

Forfait annuel en jours — décompte ?

Organisation du travail en nombre de jours par an.

Réglementation rémunération — principe ?

Paiement régulier, garantissant un revenu décent.

Salaires et primes — différence ?

Salaire de base vs éléments complémentaires.

Rémunération en nature — exemples ?

Logement, véhicule, avantages divers.

Égalité salariale — principe ?

Égalité hommes-femmes pour un travail de valeur égale.

SMIC — définition ?

Salaire horaire minimum légal garanti par la loi.

Contrat de travail — rôle ?

Accord créant un lien onéreux entre employeur et salarié.

Transfert d'entreprise — effet sur contrats ?

Maintien de la continuité des contrats de travail.

Représentation du personnel — objectif ?

Représenter et défendre les intérêts des salariés.

Cadres dirigeants — exemption ?

Exempts des règles classiques sur la durée du travail.

Forfait jour — condition légale ?

Accord écrit + respect repos + suivi de charge.

Cadre dirigeant — critères ?

Responsabilités importantes, autonomie, rémunération élevée.

Forfait annuel en jours — limite ?

218 jours maximum par an.

Réglementation rémunération — obligation ?

Respect du minimum légal et transparence.

Salaires et primes — protection ?

Responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement.

Rémunération en nature — valeur ?

Doit garantir au moins le SMIC ou minima conventionnels.

Égalité salariale — contrôle ?

Évaluations régulières et négociations obligatoires.

SMIC — revalorisation ?

Indexée selon l’inflation et la croissance.

Contrat de travail — modification ?

Doit respecter le principe du consensualisme.

Transfert d'entreprise — obligation ?

Informer, consulter, maintenir contrats et droits.

Représentation — mécanismes ?

Délégués, comité d’entreprise, protection contre licenciement.