Flashcards: Organisation et contrôle de l'administration française — 23 cards

Rôle de l’administration française — définition ?

Exécuter les décisions politiques sous l’autorité du pouvoir exécutif.

Organisation de l’admin — types ?

Admin d’État, admin territoriale, fonction publique hospitalière.

Ministre délégué — rôle ?

Exercer des fonctions déléguées par un ministre principal.

Conseil des ministres — fonction ?

Organe collégial de décision hebdomadaire.

Financement des services publics — principe ?

Majoritairement financés par l’État ou par ressources privées.

SNCF — statut ?

Organisme parapublic financé en partie par l’État, salariés en droit privé.

État unitaire — caractéristique ?

Organisation centralisée avec une administration locale décentralisée.

Fédération américaine — impact administratif ?

Organisation décentralisée avec plusieurs niveaux d’administration.

Organisation juridictionnelle admin — contrôle ?

Contrôle de légalité par le Conseil d’État.

Devoirs des fonctionnaires — principaux ?

Obéissance hiérarchique, réserve, évaluation annuelle.

Décentralisation en France — début ?

Lois Defferre, entre 1982 et 1984.

Intercommunalité — but ?

Mutualiser moyens entre communes pour gestion locale.

Relations admin centrale — acteurs ?

Préfets, collectivités territoriales, administration centrale.

Contrôle de légalité — acteurs ?

Préfet vérifie conformité des actes locaux à la loi.

Rôle du maire — double ?

Autorité décentralisée et décentrée.

Inégalités territoriales — cause ?

Répartition inégale des compétences et budgets.

Organisation du Conseil d’État — origine ?

Créé en 1872 pour juger les actes admin.

Principe de l’État de droit — rôle ?

Garantir la légalité et la légitimité des actes.

Fonction publique — entrée ?

Concours, fiche de poste, contrat dans certains cas.

Pouvoir hiérarchique — définition ?

Pouvoir du supérieur d’organiser et de contrôler.

Décentralisation — enjeu principal ?

Transfert de compétences tout en conservant la souveraineté.

Contrôle de légalité — objectif ?

Vérifier la conformité des actes à la loi.

Double rôle du maire — exemples ?

Police municipale (décentralisé), représentation de l’État (décentré).