Flashcards: Organisation et délimitation des établissements — 18 cards

Relations individuelles — définition ?

Lien entre un salarié et un employeur pour une tâche précise.

Collectivités de travail — rôle ?

Organisent relations, contenu et déroulement du travail.

Entreprise — notion ?

Ensemble organisé et autonome de moyens de production.

Établissement — fonction ?

Subdivision pour gestion et représentation du personnel.

Subdivision d’entreprise — critère ?

Autonomie, localisation ou fonction.

Agence — localisation ?

Lieu d’activité spécifique, souvent commercial.

Succursale — autonomie ?

Extension autonome sous responsabilité de la maison mère.

Site — définition ?

Emplacement géographique d’activité.

Unité de production — rôle ?

Subdivision spécialisée dans la fabrication.

CSE — implantations ?

Dans chaque établissement dès 50 salariés.

CSEE — composante ?

Sous-ensemble du CSE dans un établissement.

CSEC — rôle ?

Instance regroupant plusieurs CSE.

Autonomie de gestion — critère ?

Capacité à gérer indépendamment un établissement.

Délimitation des établissements — contestation ?

Devant l’inspection du travail puis le juge judiciaire.

Représentation syndicale — périmètre ?

Communauté de travail ou zone d’intérêt.

Délégué syndical — dans établissement ?

Représentant d’un syndicat dans un établissement de 50+ salariés.

Recomposition — définition ?

Réorganisation du pouvoir de gestion dans l’entreprise.

Pouvoir patronal — source ?

Détention du pouvoir d’organisation, pas seulement juridique.