Flashcards: Organisation et différenciation des collectivités — 24 cards

Collectivités à statuts particuliers — définition ?

Collectivités avec règles spécifiques liées à leur histoire ou géographie.

Statuts particuliers — origine ?

Créés par la loi constitutionnelle de 2003.

Rôle des régions — compétences principales ?

Chef de file en politiques économiques locales.

Compétences régionales — outils ?

Aides publiques, schéma régional, conférence territoriale.

Établissements publics locaux — exemple ?

Syndicats, EPCI à fiscalité propre.

Coopération entre collectivités — formes ?

Mutualisation, groupements, établissements publics.

Collectivités d’outre-mer — exemples ?

DROM, CTU, COM, avec statuts spécifiques.

Principes des collectivités d’outre-mer — législation ?

Principe d’identité législative, spécialités législatives.

Rationalisation territoriale — objectif ?

Réduire le nombre de collectivités pour simplifier.

Commune nouvelle — définition ?

Fusion ou regroupement de communes.

Changement de nom — protection ?

Décision législative ou délibération, procédure spécifique.

Politiques économiques locales — outils ?

Aides, structures spécialisées, coordination.

Différenciation territoriale — principe ?

Adapter normes et compétences selon la situation.

Limites de la différenciation — obstacle principal ?

Rôle de l’État et flou de la différence objective.

Rôle du préfet — mission principale ?

Contrôle de légalité et représentation de l’État.

Évolutions législatives récentes — exemple ?

Loi NOTRe, loi 3DS, renforçant décentralisation.

Démocratie alimentaire — définition ?

Participation citoyenne aux décisions alimentaires urbaines.

Politiques agro-alimentaires — objectif ?

Favoriser accès à une alimentation saine et durable.

Statut de Paris — particularité ?

Collectivité à statut particulier, mêlant commune et département.

Noms des départements — origine ?

Fixés par l’Assemblée constituante en 1790.

Noms des régions — date ?

Fixés par décret en 1960.

Syndicats de communes — rôle ?

Gérer en commun équipements et services.

EPCI à fiscalité propre — exemple ?

Communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole.

Obstacles à la différenciation — principal ?

Rôle de l’État et difficulté à définir la différence.