Comprendre la différence fondamentale entre collectivités locales et territoriales est la clé pour saisir le cadre juridique et institutionnel des entités administratives en France.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre collectivités locales et collectivités territoriales » ?
2. Comment une collectivité territoriale peut-elle exercer ses compétences transférées dans le cadre de la décentralisation ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Sources internes et externes du droit des collectivités territoriales » ?
Collectivités locales — définition ?
Entités administratives locales sans autonomie constitutionnelle.
Collectivités territoriales — définition ?
Entités dotées d'une personnalité juridique et d'une autonomie.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences de l’État aux collectivités.
Autonomie locale — capacité ?
Gérer librement leurs affaires dans le cadre des compétences.
Sources internes du droit — exemples ?
Constitution, lois, règlements.
Sources externes du droit — exemples ?
Charte européenne, règles UE.
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