Flashcards: Organisation et Dualité Juridictionnelle — 24 cards

Dualité de l’organisation juridictionnelle

Deux ordres : administratif et judiciaire

Ordres juridictionnels — définition ?

Familles de juridictions selon leur domaine

Juridictions administratives — rôle ?

Tranchent litiges de droit administratif

Juridictions judiciaires — rôle ?

Tranchent litiges de droit privé et pénal

Juge du fond — fonction ?

Statuer en droit et en fait

Juridictions de première instance — rôle ?

Décision initiale sur le litige

Juridictions d’appel — rôle ?

Reexamen des décisions en premier ressort

Séparation des ordres — objectif ?

Éviter le conflit de compétence

Tribunal des Conflits — mission ?

Trancher difficultés de compétence entre ordres

Critères de compétence — définition ?

Règles pour déterminer la juridiction compétente

Tribunal des Conflits — intervient quand ?

En cas de conflit de compétence

Modes non juridictionnels — exemple ?

Arbitrage, médiation, transaction

Arbitrage — mécanisme ?

Règlement par un arbitre privé

Service public de justice — principes ?

Liberté, égalité, gratuité, permanence, collégialité

Garanties procédurales — exemples ?

Double degré, contradiction, publicité, oralité

Double degré — principe ?

Recours pour rejuger une affaire

Contradiction — principe ?

Parties doivent pouvoir discuter

Publicité — principe ?

Accessibilité des audiences et décisions

Oralité — principe ?

Débats principalement verbaux

Juridictions administratives — exemples ?

Conseil d’État, tribunaux administratifs

Conseil d’État — rôle ?

Juridiction administrative supérieure

Tribunaux administratifs — rôle ?

Juridictions de première instance administratives

Juridictions civiles — exemples ?

Tribunal judiciaire, prud’hommes, tribunaux de commerce

Juridictions pénales — exemples ?

Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises, cours criminelles (2019)