Flashcards: Organisation et évolution des institutions commerciales médiévales — 24 cards

Renaissance du droit commercial — définition ?

Redécouverte et développement des règles juridiques du commerce au Moyen Âge.

Impact des croisades — rôle ?

Réouverture des routes méditerranéennes, stimulant le commerce et la circulation des idées.

Axe nord-sud — Flandres à Italie ?

Route commerciale majeure reliant Flandres, Champagne, Alpes et Italie du Nord.

Régression économique — cause principale ?

Chute de l’Empire romain, autarcie et isolement territorial.

Autarcie territoriale — période ?

Haut Moyen Âge, organisation économique centrée sur l’autosuffisance locale.

Naissance des foires — année clé ?

XIe siècle, avec Champagne et autres centres européens.

Paix des foires — rôle ?

Garantir sécurité et liberté lors des échanges, levée d’interdictions.

Protection des foires — mesures ?

Juridictions spécialisées, officiers de police, lettres de foire.

Phases des foires — principales étapes ?

Installation, échange, règlement et paiement.

Juridictions personnalisées — fonction ?

Régler rapidement litiges lors des foires, avec force exécutoire.

Sceau de la foire — usage ?

Authentifier actes, leur donner force probante et exécutoire.

Sociétés de commande — origine ?

Fin XIIe siècle, Italie, partenariat entre capitaliste et marchand.

Rôle du commendator — dans société ?

Apporte le capital, assume risques, partage profits.

Rôle du tractator — dans société ?

Marchand ou navigateur, réalise l’opération, responsabilité limitée.

Commande unilatérale — caractéristique ?

Seul le commendator apporte le capital, le tractator participe sans responsabilité.

Commande bilatérale — différence ?

Apport partagé, risques et profits répartis selon accord.

Institutions de règlement — objectif ?

Assurer sécurité, rapidité, efficacité dans la résolution des litiges.

Défense de foire — mécanisme ?

Saisie et vente des biens du débiteur insolvable au domicile.

Interdiction pour débiteurs fugitifs — but ?

Exclure les fraudeurs pour renforcer la crédibilité des foires.

Lettres de foire — rôle ?

Mandats notariés donnant force exécutoire aux contrats.

Faillite médiévale — organisation ?

Vente des biens, procédure d’exécution, contrainte par corps.

Juridictions consulaires — composition ?

Commerçants élus ou désignés, compétents pour litiges commerciaux.

Évolution des tribunaux — vers quoi ?

Vers des tribunaux permanents, spécialisés, comme Lyon 1479.

Communautés de métiers — rôle ?

Réglementent organisation, entrée, qualité, prix, monopole.