Flashcards: Organisation et financement des collectivités locales — 20 cards

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences de l'État aux collectivités.

Collectivités territoriales — rôle ?

Gérer et décider dans leur ressort local.

EPCI — signification ?

Établissement public de coopération intercommunale.

Principe de subsidiarité — objectif ?

Confier au plus proche des citoyens.

Autonomie financière — importance ?

Disposer des ressources pour exercer les compétences.

Collectivités principales — trois niveaux ?

Région, département, commune.

Clause générale de compétences — portée ?

Intervenir dans tous domaines d’intérêt local.

Intercommunalité — but ?

Mutualiser compétences et ressources.

EPCI à fiscalité propre — caractéristique ?

Dispose de ressources fiscales propres.

Principe de spécialité — limite ?

Compétences limitées à celles transférées.

Péréquation verticale — mécanisme ?

Redistribution de l’État aux collectivités faibles.

Péréquation horizontale — objectif ?

Réduire inégalités entre collectivités.

Réforme territoriale — Acte I ?

Création des régions comme collectivités autonomes.

Réforme territoriale — Acte III ?

Réduction du nombre de régions, renforcement interco.

Gestion financière locale — défi récent ?

Crise COVID-19, baisse d’épargne.

DGF — rôle ?

Principal financement des collectivités par l’État.

Budget local — principe clé ?

Équilibre entre recettes et dépenses.

Impact électoral — influence ?

Gestion économique influence le vote.

Dynamique démographique — effet ?

Modifie besoins en services et infrastructures.

Réformes récentes — objectif ?

Rationaliser et renforcer l’organisation territoriale.