Juridictions de droit commun — définition ?
Tribunal judiciaire, composés de juges professionnels ou non.
Justice française — principe?
Égalité devant la justice, règles communes
Principe d’égalité — application ?
Même traitement pour tous, sauf exceptions.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité au droit
Ordonnance de référé — rôle ?
Prendre mesures provisoires rapidement.
Magistrats du siège vs parquet — différence?
Impartial vs poursuivant
Juges spécialisés — exemples?
Mineurs, protection, application des peines
Procédure de référé — fonction?
Mesures provisoires rapides
Tribunal judiciaire — compétence?
Affaires civiles, pénales de droit commun
Cour d’appel — dernier recours?
Non, la cassation est le dernier
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1. Quel est le rôle principal de la cour de cassation dans le système judiciaire français?
2. Quelle est la structure judiciaire qui veille à l’application uniforme du droit en France?
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