Flashcards: Organisation et fonctionnement de l'administration publique — 18 cards

Définition de l'administration

Gestion publique et organismes chargés du service public

Fonctions principales de l'administration

Maintien de l'ordre public, satisfaction de l’intérêt général, gestion des services publics

Institutions administratives

Organismes chargés de mettre en œuvre la loi et l’action administrative

Organisation des institutions

Structure hiérarchique de personnes morales de droit public

Principes de la décentralisation

Transfert de compétences vers collectivités territoriales pour rapprocher l’administration des citoyens

Autorités décentralisées

Maires, conseils municipaux, présidents de départements ou régions

Institutions de la décentralisation

Collectivités territoriales, établissements publics locaux

Organisation territoriale

Répartition hiérarchisée des circonscriptions pour une gestion efficace

Pouvoirs locaux

Compétences déléguées par l’État, exercées sous contrôle

Définition de l’administration organique

Ensemble des organismes chargés du service public, personnes morales de droit public

Définition de l’administration fonctionnelle

Manière dont l’administration agit dans l’exercice de ses missions

Intérêt général — définition

Finalité collective visant le bien-être de la société

Service public — définition

Activité assurée par l’administration pour satisfaire un besoin collectif

Pouvoir réglementaire — définition

Capacité d’émettre des normes infra-législatives (décrets, arrêtés)

Prérogatives de puissance publique

Compétences exceptionnelles de l’administration (ex : police, levée d’impôts)

Police administrative — rôle

Maintenir l’ordre public, garantir sécurité, sûreté, santé publique

Sécurité, sûreté, santé publique — différence

Sécurité : protection contre dangers immédiats; Sûreté : risques spécifiques; Santé publique : protection de la santé collective

Institutions politiques vs administratives

Décident librement vs exécutent la loi et les politiques publiques