Flashcards: Organisation et Fonctionnement de l'Administration Publique — 24 cards

Institution administrative — définition ?

Organisation et fonction publiques dépassant les services publics

Administration fonctionnelle — rôle ?

Exécuter les lois et politiques publiques

Administration organique — rôle ?

Organes et agents chargés des tâches d’intérêt général

Inflation normative — conséquence ?

Complexité accrue, contradictions, coût juridique

Nouveaux défis de l’Admin — exemples ?

Transformation numérique, exigences de transparence, gestion des crises

Réforme Admin — objectif principal ?

Moderniser et simplifier l’action publique

Organisation de l’État — composantes ?

Administrations centrales et déconcentrées

Rôle du Président — dans l’institution ?

Chef de l’exécutif, arbitre et garant de la Constitution

Organisation ministérielle — structure ?

Ministres, cabinets, services à compétence nationale

Services à compétence nationale — définition ?

Action sur tout le territoire, compétences non décentralisées

Déconcentration — principe ?

Pouvoirs exercés localement par représentants de l’État

Principe d’identité législative — application ?

Loi française s’applique sans régime spécial, sauf exception

Principe de spécialité législative — application ?

Lois et règlements mentionnent expressément le territoire concerné

Collectivités d’outre-mer — statut ?

DROM : application du droit français avec adaptations possibles

Décentralisation calédonienne — principe ?

Transfert progressif de compétences, dans cadre constitutionnel

Pouvoirs régaliens — restent à l’État ?

Défense, monnaie, justice, maintien de l’ordre

Haut-commissaire — rôle ?

Représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie

Congrès NC — fonction ?

Édicter lois de pays, voter délibérations et budget

Citoyenneté calédonienne — définition ?

Statut électoral limité aux inscrits avant 1998 et descendants

Compétences optionnelles — en interco ?

Actions adaptées aux besoins locaux, dans cadre légal

Communauté urbaine — seuil ?

250 000 habitants, compétences étendues

Métropole — création ?

2014, regroupement de grandes agglomérations

Grand Paris — statut ?

Métropole à statut particulier, 131 communes, 7 M habitants

Aix-Marseille-Provence — statut ?

Métropole à statut particulier, 92 communes, 1,3 M habitants