Organisation et fonctionnement de l’UE

1. 📌 L'essentiel

• L’UE regroupe 27 États membres après le Brexit, avec droits et obligations.
• La procédure d’adhésion est complexe : demande, négociations, ratification.
• L’article 50 T permet le retrait volontaire d’un État (ex : Brexit). La suspension d’un État peut se faire via la procédure de l’article 7, souvent difficile à appliquer.
• La citoyenneté de l’UE, créée par Maastricht, confère droits civiques, politiques et sociaux.
• L’UE ne peut être classée ni comme un État souverain ni comme une organisation classique.
• Ses compétences sont subdivisées en exclusives, partagées, ou d’appui.
• La procédure de conditionnement des fonds (2021) vise à respecter l’État de droit.
• L’UE repose sur des valeurs fondamentales : paix, démocratie, droits humains.

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